I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
Jusqu’à 250.000 € 6% TTC
(dont TVA 20% incluse)
Plus de 250.000 € 5% TTC
(dont TVA 20% incluse)
II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
Jusqu’à 500.000 € 10% TTC
(dont TVA 20% incluse)
Plus de 500.000 € 8% TTC
(dont TVA 20% incluse)
III. Commerces (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)
I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :
A la charge du locataire 1 mois de loyer Hors Charges
A la charge du propriétaire 1 mois de loyer Hors Charges
II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :
A la charge du locataire 1 mois de loyer Hors Charges
A la charge du propriétaire 1 mois de loyer Hors Charges
III. à usage professionnel ou commercial
A la charge du locataire 15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)
A la charge du bailleur 1 mois de loyer Hors Charges
Honoraires de 10% à 25% TTC suivant le type de mandat confié par les propriétaires.
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